Médiation dans les cas d’enlèvements d’enfants à caractère international

Avant qu’un Tribunal suisse n’engage une procédure, il est obligatoire de tenter une conciliation ou une médiation. Les membres ASM intéressés font partie d’un réseau d’experts actifs dans ce domaine.

La médiation et le Code pénal (pour mineurs)
Une médiation est-elle possible après la commission d’un délit? Qu’en est-il du travail de réconciliation et de réparation ? La législation répond par l’affirmative à ces questions, particulièrement dans les cas où des jeunes sont impliqués en tant que prévenus et lésés d’actes délictuels. Pourtant, la possibilité légale de faire appel à une médiation, soit à la demande des personnes concernées, soit sur proposition du juge, est encore trop peu connue. Les membres des associations de médiation reconnues, par exemple les médiatrices et médiateurs familiaux membres de l’ASM, sont des personnes qualifiées et compétentes auxquelles on peut faire recours. Dans certains cantons, les tribunaux travaillent avec des services de médiation établis, dans d’autres, il reste encore à mettre sur pied un tel système.


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